MENTIONS LÉGALES

DROIT DES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

GAGOPLAST, S.L., responsable du site web, ci-après dénommée RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document afin de se conformer aux obligations prévues par la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), BOE n° 166, et d’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur et s’engage à respecter scrupuleusement les dispositions du présent document, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

GAGOPLAST, S.L. se réserve le droit de modifier toute information figurant sur le site web, sans obligation de préavis ni d’information des utilisateurs. La publication sur le site web de GAGOPLAST, S.L. est suffisante.

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Nom de domaine: http://www.gagoplast.cat/fr/mentions-legales/
Nom commercial: GAGOPLAST
Nom de l’entreprise: GAGOPLAST , S.L.
NIF: B-65832586
Siège social: Carrer Tomas Alba Edisson, 30, 08787 La Pobla de Claramunt, (Barcelona)
Téléphone: 938086515
E-mail: info@gagoplast.cat
Inscrita al Registre (Mercantil / Públic): Registro Merc. de Barcelona, Tomo 43264, Folio 36, Hoja Nº421981 Inscripción 1ª

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les conceptions, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, font l’objet d’une licence ou d’une autorisation expresse de leurs auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle et sont inscrits aux registres publics correspondants.

Quel que soit leur finalité, la reproduction, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, nécessitent l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée au préalable constitue une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les conceptions, logos, textes et/ou graphiques n’appartenant pas au RESPONSABLE et susceptibles d’apparaître sur le site web de GAGOPLAST, S.L. appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont responsables de tout litige éventuel les concernant. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web, et en tout état de cause vers le site web principal http://www.gagoplast.cat/fr/mentions-legales/.

Le RESPONSABLE reconnaît à leurs titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, leur simple mention ou apparition sur le site web n’impliquant aucun droit ou responsabilité sur ceux-ci, ni aucun soutien, parrainage ou recommandation de leur part.

Pour toute observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que du contenu du site web, vous pouvez envoyer un courriel à info@gagoplast.cat.

3. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE est exonéré de tout type de responsabilité découlant des informations publiées sur son site Web à condition que ces informations aient été manipulées ou saisies par un tiers autre que ce dernier.

Utilisation des cookies

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Politique de liens

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Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre indicatif et non limitatif, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur son site web. Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, ce site web est mis à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, en collaborant activement à la suppression ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers ou aux bonnes mœurs et à l’ordre public. Si l’utilisateur estime que le contenu du site web est susceptible d’être classé comme tel, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site web.

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Les serveurs du site web peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro automatiquement attribué à un ordinateur lors de sa connexion à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur dûment enregistré, permettant le traitement ultérieur des données afin d’obtenir des mesures purement statistiques permettant de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de tous les litiges ou problèmes liés à ce site Web ou aux activités qui y sont réalisées, la législation espagnole sera appliquée, à laquelle les parties se soumettent expressément, les tribunaux les plus proches de Barcelone étant compétents pour la résolution de tous les conflits découlant de ou liés à son utilisation.